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Les principales mesures envisagées — Code du travail

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Les principales mesures envisagées — Code du travail

Cette promesse-phare du président Emmanuel Macron a pour principal objectif d'accorder plus de flexibilité à l'entreprise et d'encourager l'emploi. Les branches auront ainsi la charge de négocier les "conditions de recours" à ce type de contrat dans leur champ respectif.

Sur ce point, ce sont les organisations patronales qui se sont montrées critiques.

"Ce changement éventuel " n'est pas définitif, mais ça donne une idée de ce qu'on va discuter dans les prochaines semaines", a souligné Mme Pénicaud, regrettant qu'actuellement, il existe " des sujets sur lesquels on ne sait pas si c'est la branche ou l'entreprise " qui a la main. Le gouvernement souhaite donc appliquer ce principe à l'ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille.

Muriel Pénicaud ne ferme toutefois pas la porte à l'intégration des délégués syndicaux à cette nouvelle instance unique, sous réserve d'une négociation d'entreprise. Et notamment la question sensible des contrats courts.

Les juges des prud'hommes disposent déjà d'un barème indicatif instauré en 2016 par la loi Travail, avec un plancher d'un mois de salaire pour un nouvel embauché et un plafond de 21,5 mois à partir de 43 ans d'ancienneté. Elle n'ignore pas les problèmes comme la barémisation des indemnités prud'hommales ou le recours au CDI de projet ainsi que la réduction des délais de recours contentieux.

Le gouvernement entend modifier les paramètres entourant les licenciements économiques dans une filiale appartenant à un groupe international, en "définissant le périmètre d'appréciation de la cause économique".

Les freins du bus lâchent, il écrase une fillette de deux ans
L'enfant est morte, tandis que la grand-mère a été transportée vers un hôpital de Besançon avec de graves blessures. Le car est "parti" en marche arrière et a percuté trois voitures avant de faucher la grand-mère et sa petite-fille.

Une entreprise doit par exemple justifier d'une baisse importante de ses commandes ou de son chiffre daffaires pour procéder à un licenciement économique, en ce moment.

Selon plusieurs sources proches du président, Emmanuel Macron a été clair avec les syndicats qu'il a reçus au tout début un à un; et l'Elysée aurait depuis maintenu la pression avec une épée de Damoclès: l'extension de la loi de moralisation de la vie publique aux syndicats, dont la gestion financière ou les avantages ont souvent prêté à critique.

Selon la CGT, qui est à l'origine de la manifestation du 12 septembre, cette loi travail est "pire que la précédente" (la loi El Khomri, ndlr).

La ministre a rappelé que "50% des emplois vont être profondément transformés par la révolution technologique", et par rapport à cette perspective, "il est important que notre code du Travail soit adapté aux enjeux de demain, pas d'hier, et il faut qu'il puisse permettre aux salariés d'être armés, formés, pour appréhender avec confiance les changements dont leurs métiers vont faire l'objet", a-t-elle déclaré. A l'avenir, les règles encadrant les contrats durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (durée, renouvellement, période de carence...) ne seront plus les mêmes pour tous mais dépendront, si les partenaires sociaux s'en saisissent, de chaque secteur professionnel.

Le patronat juge ce dispositif trop lourd et trop contraignant, en particulier pour les PME.

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